Le règlement préventif dans l’espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives

Alexandra Betty Koto-Tcheka

Publibook

2014

352 p.

4ème de couverture : Comment s’articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ? Est-elle une reproduction du règlement amiable français ? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif ? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière ? Autant d’interrogations qui confirment l’importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des Etats membres de l’OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l’espace OHADA, l’auteur s’attache à rechercher les causes de l’échec du règlement préventif dans les dispositions de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l’avenir : un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d’aujourd’hui et les enjeux de demain.

L‘ Autrice : Alexandra Betty Koto-Tcheka, titulaire de deux doctorats en droit privé des universités Montpellier I et Omar Bongo, enseignant-chercheur à l’université Omar Bongo et conseiller juridique au centre de développement des entreprises. Premier prix de la meilleure thèse. Prix Cenarest-Cepig 2013

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